Liste de rappel des questions posées au Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées au 07/05/2026 (684)

NuméroAuteurDépôtTitre
00104Sylviane Noël26/09/2024Exclusion de certaines communes des mesures d'incitations financières à l'installation de médecins en zones sous dotées
00122Jean-Luc Ruelle26/09/2024Utilisation de la reconnaissance biométrique dans le cadre du "contrôle d'existence" des retraités résidant à l'étranger
00129Hugues Saury26/09/2024Stratégie globale nationale de lutte contre l'infertilité
00131Evelyne Corbière Naminzo26/09/2024Accès aux systèmes de prise en charge du diabète
00133Sabine Drexler26/09/2024Organisation territoriale des soins de premier recours
00166Cathy Apourceau-Poly26/09/2024Prescriptions dans le cadre des affections de longue durée
00167Cathy Apourceau-Poly26/09/2024Pérennité des soins infirmiers en l'absence de médecin traitant
00172Kristina Pluchet26/09/2024Non-paiement des gardes et astreintes des libéraux en Île-de-France depuis janvier 2024
00173Kristina Pluchet26/09/2024Suppression de 1 510 postes d'internes pour novembre 2024
00189Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la santé et de l'accès aux soins
00205Jean-Marie Mizzon03/10/2024Réforme du congé parental
00208Antoine Lefèvre03/10/2024Recensement des enfants non scolarisés par les maires
00214Antoine Lefèvre03/10/2024Libéralisation de la vente en ligne des médicaments
00218Mireille Jouve03/10/2024Pratiques tarifaires des médecins spécialistes
00233Daniel Laurent03/10/2024Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
00251Annick Jacquemet03/10/2024Conséquences du piratage des opérateurs de tiers-payant
00258Annick Jacquemet03/10/2024Réorganisation du transport des malades, prise en compte de la situation des malades atteints de cancer
00259Chantal Deseyne03/10/2024Ressources et calendrier du projet du centre national de ressources sur la cérébro-lésion
00268Chantal Deseyne03/10/2024Difficultés rencontrées par les prothésistes dentaires
00271Annick Jacquemet03/10/2024Utilisation des tests rapides d'orientation diagnostique
00281Nathalie Goulet03/10/2024Dysfonctionnement au sein du conseil national de gestion
00288Mireille Jouve03/10/2024Centres médicaux à horaires élargis
00291Mireille Jouve03/10/2024Prévalence du tabagisme
00311Mélanie Vogel03/10/2024Protection des enfants intersexes de mutilations génitales
00316Mélanie Vogel03/10/2024Droit des personnes transgenres à la conservation de leurs gamètes
00377Marie-Claude Lermytte03/10/2024Réforme du concours de l'internat de médecine
00379Michelle Gréaume03/10/2024Situation de la psychiatrie pour les jeunes adultes
00391Michelle Gréaume03/10/2024Don de sang des personnes guéries de la syphilis
00399Hugues Saury03/10/2024Protéger les entreprises françaises de l'importation massive de prothèses dentaires.
00425Olivier Bitz03/10/2024Rebâtir une stratégie nationale pour fortifier les soins de premiers recours
00432Anne Souyris03/10/2024Sommités fleuries dans l'expérimentation du cannabis médical
00433Olivier Bitz03/10/2024Mesures de soutien en faveur des pharmacies d'officine
00439Laurence Muller-Bronn03/10/2024Situation critique des hôpitaux universitaires de Strasbourg
00460Patrice Joly03/10/2024Rééquilibrer les conditions de cotisations sociales, les garanties de revenu et l'aide à l'installation entre les médecins libéraux et la médecine salariée
00461Chantal Deseyne03/10/2024Inégalité dans le soutien aux aidants dans l'accompagnement de la fin de vie entre différents régimes de sécurité sociale
00477Alain Marc03/10/2024Lutte contre la fraude aux prestations sociales
00494Alain Marc03/10/2024Utilisation du dioxyde de titane
00497Nicole Bonnefoy03/10/2024Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
00509Florence Lassarade03/10/2024Remboursement des prothèses capillaires
00516Florence Lassarade03/10/2024Vaccination contre le virus respiratoire syncytial humain
00534Laurent Burgoa03/10/2024Difficultés économiques des chauffeurs de taxis
00540Nadège Havet03/10/2024Reconnaissance de la profession de masseur-kinésithérapeute
00557Lauriane Josende03/10/2024Conciliation entre mandat d'élu local et exercice d'une activité professionnelle de santé
00606Anne-Sophie Romagny03/10/2024Quatrième année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale
00622Guislain Cambier03/10/2024Indemnités non versées aux médecins en milieu rural en cas de constatation de décès le jour
00625Patricia Schillinger03/10/2024Révision des modalités de prise en charge du diabète de type 1 et de celles de la mise sous pompe
00647Frédérique Espagnac03/10/2024Soins délivrés dans les hôpitaux psychiatriques dans les Pyrénées-Atlantiques
00658Patricia Schillinger03/10/2024Mise en oeuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
00673Cédric Vial03/10/2024Changement de facturation entre les libéraux non conventionnés CPAM et les plateformes de coordination et d'orientation
00684Brigitte Micouleau03/10/2024Libéralisation de la vente en ligne de médicaments
00699Aymeric Durox03/10/2024Pénurie de médicaments
00711Aymeric Durox03/10/2024Établissement d'un centre hospitalier universitaire en Seine-et-Marne
00741Khalifé Khalifé03/10/2024Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer.
00786Anne-Sophie Romagny03/10/2024Accord du patient lors de la cession de patientèle
00810Cédric Chevalier03/10/2024Règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation
00818Anne-Sophie Romagny03/10/2024Moyens alloués aux réseaux de santé périnatale
00819Anne-Sophie Romagny03/10/2024Inquiétudes sur les perspectives des greffes en France et mise en oeuvre du « plan greffe »
00861Alain Duffourg03/10/2024Protection des données personnelles de santé
00866Alain Duffourg03/10/2024Situation des infirmières et infirmiers libéraux
00874Marie-Pierre Richer03/10/2024Mise en oeuvre du calendrier du centre nationale des ressources pour le traumatisme crânien et les lésions cérébrales acquises
00876Marie-Pierre Richer03/10/2024Transport des personnes à mobilité réduite
00888Céline Brulin03/10/2024Situation des assistants familiaux confrontés à des maladies professionnelles
00890Céline Brulin03/10/2024Revalorisation des kinésithérapeutes
00897Céline Brulin03/10/2024Situation du système transfusionnel et approvisionnement en produits sanguins
00920Denis Bouad03/10/2024Origine de fabrication des prothèses dentaires
00936Philippe Folliot03/10/2024Situation préoccupante de manque de médecins dans nos territoires
00973Catherine Dumas03/10/2024Fin des visites médicales de jour à Paris et en France
00993Catherine Dumas03/10/2024Difficultés de recrutement des maîtres de stage pour les étudiants en médecine
01009Catherine Dumas03/10/2024Meilleure prise en charge des fauteuils roulants par l'assurance maladie
01030Stéphane Sautarel03/10/2024Maintien de l'urologie dans le Cantal
01037Stéphane Sautarel03/10/2024Réforme du calcul des pensions d'invalidité
01106Patrick Chaize03/10/2024Protection des données personnelles de santé des cyberattaques
01118Jean-Pierre Corbisez03/10/2024Lutte contre les déserts médicaux
01123Annie Le Houerou03/10/2024Conditions d'études en médecine
01134Jean-Pierre Corbisez03/10/2024Statut d'infirmier référent
01158Alexandra Borchio Fontimp10/10/2024Situation préoccupante de l'hôpital pédiatrique français
01175Christian Redon-Sarrazy10/10/2024Situation de l'établissement français du sang
01180Henri Cabanel10/10/2024Précarité des visites médicales à domicile
01183Henri Cabanel10/10/2024Importation de prothèses dentaires en provenance de l'étranger
01208Fabien Genet10/10/2024Parcours de santé des enfants et soutien à la parentalité
01244Laure Darcos10/10/2024Situation des prothésistes dentaires français
01246Cyril Pellevat10/10/2024Dépassements d'honoraires des médecins thermaux
01250Cyril Pellevat10/10/2024Impacts délétères de la revalorisation de 2022 du point d'indice pour les professions hospitalières sur le métier de préparateur en pharmacie hospitalière
01263Michel Savin10/10/2024Situation des ambulanciers face aux transports « gratuits »
01269Éric Gold10/10/2024Contrôles de l'assurance maladie auprès des infirmiers libéraux
01275Evelyne Corbière Naminzo10/10/2024Accès aux systèmes de prise en charge du diabète
01276Marianne Margaté10/10/2024Interruption définitive des services des cabines de téléconsultation
01294Éric Kerrouche10/10/2024Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural en congé maladie
01301Jean-Jacques Michau10/10/2024Encadrement de la vente des fleurs de chanvre brutes contenant du cannabidiol
01312Jérôme Darras10/10/2024Dangers de la consommation croissante de protoxyde d'azote
01314Jérôme Darras10/10/2024Conséquences de l'obligation de transport sanitaire partagé
01326Jérôme Darras10/10/2024Centre national de ressources sur la cérébrolésion
01338Patrice Joly10/10/2024Accès au droit à l'interruption volontaire de grossesse en France.
01360Jean-François Longeot10/10/2024Communes nouvelles et prise en charge des indemnités kilométriques des professionnels de santé
01363Viviane Malet10/10/2024Offre de soins en pédopsychiatrie à La Réunion
01374Jean-François Longeot10/10/2024Traitement du paludisme et plante Artemisia annua
01377Pauline Martin10/10/2024Inégalités de prise en charge des patients atteints d'une affection de longue durée souhaitant s'équiper d'un appareillage auditif
01410Pierre Barros10/10/2024Désert médical et centres municipaux de santé dans le Val d'Oise
01414Marie-Claude Varaillas10/10/2024Dérégulation de la vente et pénuries de médicaments
01425Marie Mercier10/10/2024Stratégie du Gouvernement pour lutter contre le glioblastome
01476Christine Herzog10/10/2024Revalorisation des salaires des personnels du secteur médico-social privé non lucratif
01480Christine Herzog10/10/2024Mise en ligne des frais d'hospitalisation sur le compte individuel Ameli
01489Éric Gold10/10/2024Transparence sur le montant des franchises et des participations forfaitaires
01518Dany Wattebled10/10/2024Insuffisances du système français de collecte du sang et du plasma
01526Colombe Brossel10/10/2024Conditions d'accueil et d'accompagnement en mairie des personnes sourdes ou malentendantes pour la préparation des mariages
01562Marie-Do Aeschlimann10/10/2024Numerus clausus et capacité de l'offre de formation initiale à la profession d'orthophoniste
01577Bruno Rojouan10/10/2024Augmentation alarmante des addictions en France
01585Bruno Rojouan10/10/2024Augmentation alarmante de la consommation d'héroïne
01637Dominique Estrosi Sassone17/10/2024Situation des centres de santé privés
01645Dominique Estrosi Sassone17/10/2024Pénuries de médicaments dans les pharmacies d'officines
01658Bruno Belin17/10/2024Extension de la taxe « lapin » aux professions paramédicales
01677Laurence Muller-Bronn17/10/2024Publication des décrets relatifs à l'encadrement de la quatrième année de l'internat de médecine générale
01682Alain Cadec17/10/2024Revalorisation de l'assistance par tierce personne
01691Philippe Mouiller17/10/2024Conséquences de la diminution du nombre de postes d'internes en médecine
01694Jean Sol17/10/2024Progression de la myopie en France
01724Nadia Sollogoub17/10/2024Accès direct aux différents dispositifs de prise en charge partagée pour les équipes de soins primaires regroupées en exercice coordonné
01734Nadia Sollogoub17/10/2024Reconnaissance des diplômes de la filière santé des déplacés d'Ukraine
01774Vincent Capo-Canellas17/10/2024Fléau de l'usage du protoxyde d'azote en Seine-Saint-Denis
01782Michel Canévet17/10/2024Situation des kinésithérapeutes
01834Jean-Raymond Hugonet17/10/2024Préservation du savoir-faire français dans la production de prothèses dentaires
01860Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Revalorisation salariale inégalitaire des professionnels de la petite enfance
01867Patrice Joly17/10/2024Aggravation des inégalités territoriales dans l'accès des patients aux soins.
01897Marie-Pierre Richer24/10/2024Crise de la pédiatrie et conséquence sur les services pédiatriques
01902Jean-Michel Arnaud24/10/2024Financiarisation du secteur de l'hôpital privé lucratif
01910Évelyne Perrot24/10/2024Situation de la santé mentale en France
01914Jean-Pierre Corbisez24/10/2024Fracture sanitaire dans le département du Pas-de-Calais
01946Sylviane Noël24/10/2024Validation des acquis et de l'expérience des auxiliaires ambulanciers en vue d'obtenir le diplôme d'État
01981Marion Canalès24/10/2024Arrêté fixant la liste des dispositifs médicaux de soutien à l'allaitement
01984Didier Marie24/10/2024Application du décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017
02028Mathieu Darnaud24/10/2024Modalités d'attribution des autorisations de débits de boissons temporaires pour les comités des fêtes
02032Jocelyne Guidez24/10/2024Retards dans la mise en oeuvre du plan greffe 2022-2026
02036Patricia Demas24/10/2024Élargissement de la délégation d'actes préconisé par la Cour des comptes dans les déserts médicaux
02037Patricia Demas24/10/2024Téléexpertise en optique et déserts médicaux
02053Dominique Vérien31/10/2024Avenir des structures ASALEE
02057Dominique Vérien31/10/2024Nouvelle procédure relative aux ouvertures de postes pour les médecins étrangers
02062Dominique Vérien31/10/2024Droit à l'erreur pour les élus devant rembourser des indemnités journalières lors d'un arrêt maladie
02085Brigitte Micouleau31/10/2024Réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
02087Frédérique Gerbaud31/10/2024Situation critique des urgences hospitalières
02091Patricia Schillinger31/10/2024Décrets d'application de la loi Rist
02092Patricia Schillinger31/10/2024Valorisation et reconnaissance des IPA en matière de rémunération
02116Hugues Saury31/10/2024Inquiétude des collectivités face à la faillite de l'entreprise de télémédecine H4D
02156Anne Ventalon31/10/2024Conventions entre les taxis et les organismes de sécurité sociale
02157Anne Ventalon31/10/2024Formation de techniciens de physiothérapie
02164Pauline Martin31/10/2024Accès aux soins de kinésithérapie pour les résidents en maison de retraite
02169Anne Ventalon31/10/2024Nouvelle garde d'infirmiers de sapeurs-pompiers dans le département de l'Ardèche
02181Christian Cambon31/10/2024Sous-équipement de l'Ile-de-France en matière de santé publique
02209Grégory Blanc07/11/2024Modalités de remboursement des indus des allocataires de la caisse des allocations familiales
02244Brigitte Devésa07/11/2024Finalisation de la réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
02251Brigitte Devésa07/11/2024Inégalités d'accès à l'interruption volontaire de grossesse
02280Henri Leroy07/11/2024Lutte contre la fraude sociale dans le secteur de la protection sociale
02305Clément Pernot14/11/2024Réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
02310Henri Leroy14/11/2024Déserts médicaux et médecins formés à l'étranger
02347Olivia Richard14/11/2024Liquidation des dossiers retraite des Français établis hors de France
02349David Ros14/11/2024Mise en application de la réforme du troisième cycle des études en pharmacie
02352Annick Jacquemet14/11/2024Réforme du troisième cycle pharmaceutique
02355Hugues Saury14/11/2024Délais de reconnaissance des diplômes de santé obtenus dans l'Union européenne
02363Isabelle Briquet21/11/2024Examens cliniques objectifs structurés
02409Pauline Martin21/11/2024Pénurie de pharmaciens dans les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé
02415Henri Cabanel21/11/2024Hémophilie et inclusion
02427Alexandre Basquin28/11/2024Vulnérabilité des enfants en France
02497Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Non-reconnaissance par la France du diplôme de chirurgien-dentiste obtenu en Turquie
02509Mireille Jouve05/12/2024Secret médical
02527Annick Billon05/12/2024Situation économique des centres de santé associatifs de l'aide à domicile en milieu rural
02538Antoine Lefèvre05/12/2024Inquiétudes sur les règles relatives au transport sanitaire partagé
02596Françoise Dumont12/12/2024Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
02608Michelle Gréaume12/12/2024Don du sang
02627Jean Hingray19/12/2024Problématique de la commercialisation des prothèses dentaires par les dentistes
02635Jean Hingray19/12/2024Paris sportifs et addiction
02637Christopher Szczurek19/12/2024Liberté d'activités et rémunérations de médecins retraités dans les communes rurales du Pas-de-Calais
02690Didier Mandelli26/12/2024Conditions de partage de locaux par les pédicures-podologues
02697Lauriane Josende26/12/2024Répercussions négatives du « bonus d'attractivité » pour les agents de crèches
02745Hervé Marseille16/01/2025Conseils régionaux de l'ordre des médecins et groupes d'imagerie médicale privés
02747Florence Lassarade16/01/2025Régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des auxiliaires médicaux
02749Agnès Evren16/01/2025Situation des maternités mono-activité
02750Pascal Savoldelli16/01/2025Situation de l'hôpital Émile-Roux dans le département du Val-de-Marne
02780Hugues Saury16/01/2025Moyens déployés face à l'épidémie de grippe
02939Édouard Courtial23/01/2025Progression de la désertification médicale dans le département de l'Oise
02967Éric Gold23/01/2025Contrôles de l'assurance maladie auprès des infirmiers libéraux
02970Éric Gold23/01/2025Transparence sur le montant des franchises et des participations forfaitaires
02990Jean-Yves Roux30/01/2025Statut des orthoptistes
02993Cédric Perrin30/01/2025Quatrième année d'études en médecine générale
03011Serge Mérillou30/01/2025Demande de publication du décret sur la remise en bon état d'usage des dispositifs médicaux
03014Pascale Gruny30/01/2025Conséquences pour les patients du nouveau dispositif Bronchiolite
03017Colombe Brossel30/01/2025Menaces sur l'offre de soins au sein du Centre Médical Stalingrad géré par la caisse régionale d'assurance maladie d'Île de France
03031Édouard Courtial30/01/2025Consommation et circulation croissantes d'opioïdes en France
03054Jean-François Longeot30/01/2025Reconnaissance statutaire en pratique avancée des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
03060Agnès Evren30/01/2025Saturation des urgences à Paris
03098Guillaume Chevrollier06/02/2025Allongement des listes d'attente pour l'obtention de rendez-vous orthophoniques
03106Marie-Claude Varaillas06/02/2025Revalorisation de la grille salariale des soignants
03123Sabine Drexler06/02/2025Sécurité informatique des établissements de santé
03140Agnès Canayer06/02/2025Don de plasma en France et souveraineté sanitaire
03190Catherine Dumas06/02/2025Difficultés de recrutement des maîtres de stage pour les étudiants en médecine
03223Lauriane Josende06/02/2025Conciliation entre mandat d'élu local et exercice d'une activité professionnelle de santé
03242Michel Masset13/02/2025Arrêt des versements d'indemnités aux maîtres de stage de protection maternelle et infantile
03258Michelle Gréaume13/02/2025Suppression d'une soixantaine de postes d'éducateurs dans le département du Nord
03267Alexandra Borchio Fontimp13/02/2025Dangers liés à l'usage détourné du protoxyde d'azote et ses impacts sur la sécurité et la santé publiques
03278Guillaume Chevrollier13/02/2025Gaspillage de flacons d'amoxicilline en Mayenne et mesures de contrôle de la production
03279Guillaume Chevrollier13/02/2025Retour préoccupant des maladies infantiles liées à des carences nutritionnelles
03302Christian Cambon13/02/2025Fléau du cannabis de synthèse chez les mineurs
03330Patrice Joly13/02/2025Situation des praticiens étrangers diplômés hors Union européenne
03349Lauriane Josende20/02/2025Publication des décrets d'application relatifs à la quatrième année d'internat en médecine générale
03371Mickaël Vallet20/02/2025Évolution du statut de la chiropraxie
03402Franck Montaugé20/02/2025Mise en oeuvre des stages des internes en médecine dans les zones sous-denses en offre de soins
03433Philippe Folliot20/02/2025Situation préoccupante de manque de médecins dans nos territoires
03438Arnaud Bazin20/02/2025Temps d'attente dans les services d'urgence
03487Jean-Luc Ruelle27/02/2025Exemption de délai de carence pour l'affiliation auprès d'une caisse primaire d'assurance maladie lors d'un retour en France
03490Hervé Maurey27/02/2025Hausse du prix des mutuelles de santé
03503Daniel Gueret27/02/2025Médecins généralistes
03552Bruno Belin27/02/2025Extension de la taxe « lapin » aux professions paramédicales
03559Annie Le Houerou27/02/2025Conditions d'études en médecine
03564Michaël Weber06/03/2025Prise en compte de la période à l'école de formation des Houillères de bassin de Lorraine pour les retraites
03583Laurent Burgoa06/03/2025Permettre la vente directe de spiritueux sur les marchés
03623Alain Duffourg06/03/2025Situation des gynécologues
03634Cédric Chevalier06/03/2025Règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation
03648Lauriane Josende06/03/2025Répercussions négatives du « bonus d'attractivité » pour les agents de crèches
03675Anne Souyris13/03/2025Refus de prise en charge individuelle dérogatoire du traitement VOCABRIA en prophylaxie pré-exposition (PrEP) injectable
03677Catherine Dumas13/03/2025Inégalités de prise en charge des infarctus chez les femmes
03734Sophie Briante Guillemont13/03/2025Faiblesses du système de protection sociale français
03744Catherine Dumas13/03/2025Développement de la médecine de précision
03764Joshua Hochart20/03/2025Attractivité du métier d'ambulancier
03768Marie Mercier13/03/2025Stratégie du Gouvernement pour lutter contre le glioblastome
03779Bruno Rojouan20/03/2025Santé mentale des internes en médecine
03780Bruno Rojouan20/03/2025Difficultés des majeurs protégés et de leurs mandataires face au manque d'accès aux médecins
03783Jean-Yves Roux20/03/2025Validation des acquis professionnels de médecins hors Union européenne
03793Patrick Chaize20/03/2025Autorisation de mise sur le marché de la dexaméthasone en usage épidural
03798Sebastien Pla20/03/2025Garantie d'exercice exclusif par les ambulanciers et pilotes de la conduite des véhicules de la structure mobile d'urgence et de réanimation
03820Mickaël Vallet20/03/2025Pénurie de quétiapine
03869Corinne Féret20/03/2025Vente en ligne de médicaments sans ordonnance
03877Annick Jacquemet27/03/2025Situation des perfusionnistes en chirurgie cardiaque
03914Jean-Pierre Corbisez27/03/2025Reconnaissance du métier de perfusionniste en chirurgie cardiaque
03917Laurent Burgoa27/03/2025Retard de publication des textes réglementaires relatifs à la mise en place de la quatrième année de médecine générale
03918Édouard Courtial27/03/2025Hausse drastique des suicides et des hospitalisations pour gestes auto-infligés chez les femmes de moins de 25 ans
03921Hervé Maurey27/03/2025État de l'hôpital public et sous-recours aux soins
03943Christian Redon-Sarrazy27/03/2025Dispositif d'appui à la coordination
03951Marianne Margaté27/03/2025Hélicoptère de secours dédié à la Seine-et-Marne
03960Philippe Mouiller27/03/2025Instauration d'une formation obligatoire pour les perfusionnistes en chirurugie cardiaque
03974Hugues Saury27/03/2025Publication des décrets d'application de la 4ème année d'internat en médecine générale
03987Mathilde Ollivier03/04/2025Reconnaissance en France des diplômes de chiropraxie obtenus au sein d'un autre État membre de l'Union européenne
03999Évelyne Renaud-Garabedian03/04/2025Dématérialisation de la carte vitale pour les Français de l'étranger
04004Hugues Saury03/04/2025Prévention et prise en charge des addictions chez les jeunes
04008Michel Laugier03/04/2025Décrets d'application en attente pour les « Docteurs Juniors »
04009Dominique Estrosi Sassone03/04/2025Hausse de la taxe de solidarité additionnelle sur les contrats de santé
04010Patrick Chauvet03/04/2025Reconnaissance et encadrement des perfusionnistes en chirurgie cardiaque en France
04013Dominique Estrosi Sassone03/04/2025Assouplissement de la législation relative au don de sang
04014Annie Le Houerou03/04/2025Attribution des aides financières destinées à la création de structures d'accueil du jeune enfant
04033Mathieu Darnaud03/04/2025Résultats des récentes épreuves de vérification des connaissances (EVC) en odontologie
04051Alain Milon03/04/2025Mesures de simplification pour les praticiens à diplôme hors Union européenne en psychiatrie
04052Raymonde Poncet Monge03/04/2025Dysfonctionnements de versements d'indemnités de l'assurance maladie liés au logiciel Arpège
04056Gilbert-Luc Devinaz03/04/2025Remboursement du médicament Mounjaro (tirzépatide), dans le traitement de l'obésité
04057Jérôme Darras03/04/2025Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique
04065Christine Herzog03/04/2025Revalorisation des salaires des personnels du secteur médico-social privé non lucratif
04068Christine Herzog03/04/2025Mise en ligne des frais d'hospitalisation sur le compte individuel Ameli
04113Pauline Martin03/04/2025Quatrième année de médecine générale
04114Gérard Lahellec03/04/2025Extension de la prime Ségur
04124Marie-Claude Lermytte10/04/2025Revalorisation de la profession de manipulateurs en électroradiologie médicale
04130Philippe Mouiller10/04/2025Incidences des autorisations d'absence ou des crédits d'heures réservés aux élus locaux, agents de la fonction publique hospitalière
04143Patrice Joly10/04/2025Convention établie entre la caisse nationale d'assurance maladie et les taxis conventionnés et situation de concurrence déloyale
04166Marie Mercier10/04/2025Lutte contre le neuroblastome chez l'enfant
04168Nicole Bonnefoy10/04/2025Situation préoccupante des services de radiologie privés dans le département de la Charente
04175Christian Redon-Sarrazy10/04/2025Hausse de la mortalité infantile en France
04177Hugues Saury10/04/2025Utilisation et efficacité des fonds d'intervention régionale des agences régionales de santé
04186Jérôme Darras10/04/2025Reconnaissance de la profession de perfusionniste en chirurgie cardiaque
04195Henri Leroy10/04/2025Déserts médicaux et médecins formés à l'étranger
04196Henri Leroy10/04/2025Lutte contre la fraude sociale dans le secteur de la protection sociale
04207Céline Brulin10/04/2025Vaccin antigrippal produit par Sanofi
04208Brigitte Micouleau17/04/2025Grandes difficultés pour les départements face aux besoins croissants du secteur médico-social
04249Colombe Brossel17/04/2025Mise en oeuvre d'un plan national en faveur de la détection, la prise en charge et l'accompagnement des malades atteints de la drépanocytose
04250Édouard Courtial17/04/2025Augmentation des cas d'addiction aux écrans chez les adolescents
04256Bruno Rojouan17/04/2025Demande de création d'un véritable statut d'accueillant familial thérapeutique
04260Denis Bouad17/04/2025Publication des décrets relatifs à la mise en place de la quatrième année d'internat en médecine générale
04272Jean-Michel Arnaud17/04/2025Intentions du Gouvernement d'augmenter la taxe de solidarité additionnelle
04277Jean Pierre Vogel17/04/2025Inquiétude des taxis conventionnés
04290Sonia De La Provôté17/04/2025Encadrement nécessaire du métier de perfusionniste en chirurgie cardiaque
04292Christopher Szczurek17/04/2025Fermeture annoncée de la maternité de la Côte d'Opale à Saint-Martin-Boulogne
04294Anne Souyris17/04/2025Fin de l'expérimentation des haltes soins addictions
04323Emmanuel Capus24/04/2025Protection des données personnelles dans le domaine de la santé
04326Marie-Do Aeschlimann24/04/2025Application de la loi ratios « patients par soignant »
04336Fabien Genet24/04/2025Grève des hydrogéologues agréés et conséquences pour les collectivités territoriales
04365Cédric Chevalier24/04/2025Améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein
04405Marie Mercier01/05/2025Blocage des facturations des médecins libéraux exerçant au sein d'établissements de santé privés
04410Fabien Gay01/05/2025Revoir la réforme des transports sanitaires
04417Olivier Bitz01/05/2025Impact des nouvelles dispositions pour favoriser le transport partagé
04446Michel Laugier01/05/2025Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
04451Marie-Do Aeschlimann01/05/2025Conditions d'exercice des orthophonistes salariés et difficultés d'accès aux soins en orthophonie
04456Patricia Schillinger01/05/2025Application de la loi du 7 juillet 2023 relative à la suppression du délai de carence en cas de fausse couche
04473Lauriane Josende01/05/2025Publication des décrets d'application relatifs à la quatrième année d'internat en médecine générale
04493Stéphane Demilly01/05/2025Origine des médicaments
04506Gérard Lahellec08/05/2025Crise de la psychiatrie française
04525Marie-Pierre Richer08/05/2025Nouvelle grille de rémunération des praticiens hospitaliers
04532Cathy Apourceau-Poly08/05/2025Aggravation des pathologies psychiatriques
04557Patrick Chaize08/05/2025Clause de sauvegarde des dispositifs médicaux
04567David Margueritte08/05/2025Procédure d'admission en qualité de pupille de l'État des enfants orphelins de père et mère
04573Yves Bleunven08/05/2025Exercice en France des dentistes étrangers
04589Jean-Raymond Hugonet08/05/2025Préservation du savoir-faire français dans la production de prothèses dentaires
04590Hervé Maurey08/05/2025Hausse du prix des mutuelles de santé
04609Michaël Weber08/05/2025Difficultés et rupture d'égalité liées au délai pour le versement de l'allocation de rentrée scolaire pour les familles frontalières
04631Joshua Hochart15/05/2025Nécessité de renforcer le tutorat des étudiants en soins infirmiers
04638Bruno Belin15/05/2025Réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
04665Éric Gold15/05/2025Importation de prothèses dentaires
04680Patrice Joly15/05/2025Situation alarmante de la gynécologie médicale en France
04687Marianne Margaté15/05/2025Manque de gynécologues médicaux en France
04693Patricia Demas15/05/2025Téléexpertise en optique et déserts médicaux
04758Bruno Rojouan22/05/2025Crise de la protection de l'enfance
04796Jean-François Longeot22/05/2025Accueil des jeunes enfants en micro-crèches
04802Denis Bouad22/05/2025Avenir du Service d'adaptation progressive en milieu naturel
04813Pauline Martin22/05/2025Graves dysfonctionnements constatés dans l'activité de certaines sociétés d'ambulances privées
04815Pauline Martin22/05/2025Réforme tarifaire de la caisse nationale d'assurance maladie
04838Anne Souyris29/05/2025Modèle de financement annoncé pour les centres de santé et de médiation en santé sexuelle
04920Christian Bilhac29/05/2025Causes de l'explosion du nombre de cancers liés aux pollutions environnementales et mesure des effets cocktail
04938Frédérique Gerbaud05/06/2025Tarification des transports sanitaires par taxi
04940Marie Mercier05/06/2025Contrôle des initiatives pour pallier la désertification médicale
04946Khalifé Khalifé05/06/2025Remises versées par les laboratoires pharmaceutiques au titre des ventes de médicaments
04951Marie-Claude Lermytte05/06/2025Réactualisation des études d'infirmier
04962Chantal Deseyne05/06/2025Régulation des dispositifs médicaux
04998Nadège Havet05/06/2025Formation des thanatopracteurs
05005Jean-François Longeot05/06/2025Fermeture des maternités de type 1
05025Hervé Maurey05/06/2025État de l'hôpital public et sous-recours aux soins
05043Marianne Margaté12/06/2025Situation des taxis
05053Marie-Jeanne Bellamy12/06/2025Inquiétudes des chauffeurs de taxis exerçant en zone rurale
05064Alain Cadec12/06/2025Pénurie de médicaments traitant les troubles psychiatriques
05093Florence Lassarade12/06/2025Décret plafonnement de la clause de sauvegarde produits matures
05106Marianne Margaté12/06/2025Hélicoptère de secours dédié à la Seine-et-Marne
05140Jean Hingray19/06/2025Accès aux soins dans les déserts médicaux
05145Jérémy Bacchi19/06/2025Application de la loi pouvoir d'achat de 2022 aux régimes spéciaux et revalorisation des pensions au 1er janvier 2023
05176Joshua Hochart19/06/2025Conséquences alarmantes des manquements de l'État dans la protection de l'enfance
05180Marianne Margaté19/06/2025Situation du secteur 3 chez les médecins en général et en particulier à Compans en Seine-et-Marne
05183Nicole Bonnefoy19/06/2025Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
05202Jérôme Darras19/06/2025Conséquences de la pénurie de médicaments psychotropes
05208Anne-Sophie Romagny19/06/2025Décret d'application de la n° 2025-106 du 5 février 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
05229Nicole Bonnefoy19/06/2025Situation préoccupante des services de radiologie privés dans le département de la Charente
05243Stéphane Sautarel26/06/2025Malus transport partagé pour les ambulanciers
05249Viviane Malet26/06/2025Demande de révision de dispositions du code de l'action sociale demandée par des acteurs de la petite enfance à La Réunion
05268Fabien Gay26/06/2025Alerte sur les financements du planning familial
05286Sebastien Pla26/06/2025Fiasco du logiciel ARPEGE ou la marche forcée vers la dématérialisation de l'administration
05287Laurent Burgoa26/06/2025Universitarisation de la formation de pédicure-podologue et ouverture d'une formation au sein de l'université d'Orléans
05291Nadège Havet26/06/2025Pérennité des dispositifs de formation continue des professionnels de santé
05295Max Brisson26/06/2025Extension possible du bénéfice de l'arrêté du 3 février 2022 aux étudiants en ostéopathie
05297Annie Le Houerou26/06/2025Universitarisation de la formation de pédicure podologue
05298Cathy Apourceau-Poly26/06/2025Anesthésie et soins de réanimation
05299Cathy Apourceau-Poly26/06/2025Exclusion des personnes atteintes du trouble du spectre autistique et du neurodéveloppement
05300Cathy Apourceau-Poly26/06/2025Dangers de l'auto-diagnostic
05302Chantal Deseyne26/06/2025Risques de la kérato-pigmentation des yeux
05331Henri Leroy26/06/2025Exclusion des représentants de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) des principales instances de concertation sur les services aux familles
05336Anne-Marie Nédélec26/06/2025Régulation des dispositifs médicaux
05348Bruno Belin26/06/2025Pénurie de Repatha
05376Antoine Lefèvre03/07/2025Baisse du plafond de remise sur les médicaments génériques aux officines de pharmacie
05411Éric Gold03/07/2025Inquiétude sur la diminution du nombre d'assistantes maternelles en milieu rural
05440Grégory Blanc03/07/2025Taxis et transports sanitaires
05454Alain Duffourg03/07/2025Approvisionnement direct des antennes de pharmacies
05460Nicole Bonnefoy03/07/2025Situation critique de la pédopsychiatrie en Charente
05464Anne-Sophie Romagny03/07/2025Encadrement de l'usage des bandelettes sous-urétrales et autres implants vaginaux
05467Marianne Margaté03/07/2025Interruption définitive des services des cabines de téléconsultation
05483Gisèle Jourda03/07/2025Maladie de Charcot et publication des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
05485Frédérique Espagnac03/07/2025Annonce du projet de baisse du plafond de remise sur les médicaments génériques de 40 % à 20-25%
05489Jean-François Longeot03/07/2025Déremboursement des prothèses articulaires utilisées en chirurgie de la main et du membre supérieur
05492Hervé Maurey10/07/2025Risque de fermeture de pharmacies en zone rurale
05496Nicole Bonnefoy10/07/2025Conséquences du plafonnement des remises génériques sur la pérennité des officines et l'accès aux soins en zones rurales
05497François Bonhomme10/07/2025Conséquences du projet gouvernemental de plafonnement des remises accordées aux pharmacies d'officine sur les médicaments génériques
05507Florence Lassarade10/07/2025Conséquences préoccupantes pour les pharmacies d'officine du projet de réduction du plafond des remises génériques
05508Frédérique Espagnac10/07/2025Mobilisation récente de nombreux chauffeurs de taxi à Pau
05520Patrice Joly10/07/2025Réduction des plafonds de remises sur les médicaments génériques
05523Jean Sol10/07/2025Conséquences de la réduction des remises commerciales autorisées sur les médicaments génériques
05528Rémy Pointereau10/07/2025Avenir du réseau officinal et conséquences économiques de la baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
05537Jérémy Bacchi10/07/2025Renouvellement de la convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la caisse autonome nationale de sécurité dans les mines
05540Laurence Rossignol10/07/2025Difficultés d'approvisionnement en mifépristone et en misoprostol
05541Laurent Burgoa10/07/2025Projet d'interdiction de certains produits à base de nicotine
05549Laurence Muller-Bronn10/07/2025Directive européenne relative à la dématérialisation des notices de médicaments
05556Dany Wattebled10/07/2025Risque de voir s'effondrer le maillage pharmaceutique français notamment en zone rurale
05562Anne-Sophie Romagny10/07/2025Critères d'exclusion du dispositif « Mon soutien psy »
05578Christine Bonfanti-Dossat10/07/2025Conséquences de la réduction annoncée des plafonds de remises sur les médicaments génériques à compter du 1er juillet 2025.
05607Marie-Do Aeschlimann10/07/2025Universitarisation formation pédicure-podologue
05608Else Joseph10/07/2025Projet de décret envisageant l'interdiction de certains produits à base de nicotine
05609Jean-Claude Tissot10/07/2025Conséquences de l'abaissement du plafond des remises commerciales pour les pharmacies
05611Jacques Grosperrin10/07/2025Coût des déplacement des infirmiers libéraux
05612Philippe Mouiller10/07/2025Difficultés d'accès des patients à haut risque neuro-cardiovasculaire aux biothérapies anti-PCSK9
05618Michaël Weber10/07/2025Égalité d'accès au régime local d'assurance maladie pour les agents publics
05638Pauline Martin17/07/2025Diminution des plafonds de la remise sur les médicaments génériques
05647Annie Le Houerou17/07/2025Difficultés de prise en charge des enfants
05653Gérard Lahellec17/07/2025Conséquences de la régulation des services des urgences du département des Côtes d'Armor en période estivale
05654Jean-Yves Roux17/07/2025Projet de réduction du plafond des remises sur les médicaments génériques
05656Sylvie Goy-Chavent17/07/2025Remises sur les génériques, alerte sur les risques pour les pharmacies et l'accès aux soins
05663Grégory Blanc17/07/2025Conséquences de la baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
05670Vincent Louault17/07/2025Plafond des remises accordées sur les médicaments génériques
05675Philippe Mouiller17/07/2025Discrimination subie par les internes en médecine en congé maternité durant leur internat
05676Daniel Chasseing17/07/2025Baisse et fixation des remises sur les génériques, biosimilaires et hybrides
05679Marie-Jeanne Bellamy17/07/2025Abaissement du plafonnement des remises sur les médicaments génériques
05680Jean-Jacques Panunzi17/07/2025Sous-effectifs hospitaliers en Corse
05683Anne Ventalon17/07/2025Reconnaissance statutaire et salariale des professionnels ambulanciers hospitaliers et SMUR
05688Michelle Gréaume17/07/2025Situation des pharmacies
05696Grégory Blanc17/07/2025Exclusion des PSAD du dispositif de dispensation exceptionnelle prévu par le décret n° 2024-1070 du 26 novembre 2024
05712Bruno Belin17/07/2025Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
05714Pascal Allizard17/07/2025Abaissement du plafond de remise commerciale sur les médicaments génériques
05721Isabelle Briquet17/07/2025Réduction des remises commerciales autorisées sur les médicaments génériques
05725Elsa Schalck17/07/2025Baisse du plafond de remise sur les médicaments génériques
05726Éric Kerrouche17/07/2025Réduction du plafond des remises sur les médicaments génériques accordées aux pharmacies d'officine
05733Patrick Kanner17/07/2025Conséquences de la suppression du plafond des remises sur les médicaments génériques pour le réseau officinal
05736Jean Hingray17/07/2025Situation de la profession de pharmacien et accès aux soins en zones rurales
05738Corinne Féret17/07/2025Menace sur les remises applicables aux médicaments génériques et risque de fragilisation des officines
05749Bruno Rojouan24/07/2025Conséquences d'un éventuel déremboursement des cures thermales sur la santé publique et les territoires
05750Alain Duffourg24/07/2025Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques pour les pharmaciens
05753Sebastien Pla24/07/2025Grève des gardes dans les pharmacies à la suite de l'annonce de la réduction des plafonds de remises sur les médicaments génériques
05754Joshua Hochart24/07/2025Conséquences d'une réduction du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
05756Jean-Marc Vayssouze-Faure24/07/2025Alerte sur l'avenir des pharmacies, piliers de la santé confrontés à des décisions majeures
05768Alain Houpert24/07/2025Baisse des marges des médicaments génériques
05772Henri Cabanel24/07/2025Inquiétudes relatives à la baisse envisagée du plafond des remises sur les médicaments génériques
05777Christian Bilhac24/07/2025Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques et avenir des officines pharmaceutiques
05780Christian Bilhac24/07/2025Situation alarmante du réseau du planning familial
05781Christian Bilhac24/07/2025Hausse préoccupante de la mortinatalité et de la mortalité infantile en France
05782Christian Bilhac24/07/2025Risques sanitaires liés à l'exposition au dioxyde de titane
05800Brigitte Micouleau24/07/2025Non-respect des règles juridiques et déontologiques de prestataires de santé à domicile
05804Franck Menonville24/07/2025Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques
05837Nadège Havet24/07/2025Réduction des remises sur les médicaments génériques
05844Patrick Chaize24/07/2025Autorisation de mise sur le marché de la dexaméthasone en usage épidural
05853Brigitte Micouleau31/07/2025Pérennisation des dispositifs régionaux d'expérimentations innovantes en santé
05861Pierre-Jean Verzelen31/07/2025Mobilisation des pharmacies rurales
05871Philippe Grosvalet31/07/2025Détection du mélanome uvéal
05884Patrick Chaize31/07/2025Simplification du quotidien officinal
05885Patrick Chaize31/07/2025Pacte de lutte contre les déserts médicaux : situation de l'Ain
05914Sylvie Valente Le Hir31/07/2025Pharmacie de village et plafond des remises sur les génériques
05917Guillaume Chevrollier31/07/2025Baisse de la natalité
05924Jean Hingray31/07/2025Avenir de la prévention des cancers dans les Vosges suite à la fermeture du site local du CRCDC
05925Marie-Claude Varaillas31/07/2025Inscription des eaux gélifiées dans la liste des produits et prestations remboursables
05932Didier Rambaud07/08/2025Revalorisation des actes d'échographie réalisés par les sage-femmes échographistes
05938Laurence Muller-Bronn07/08/2025Microcrèches indépendantes face au durcissement réglementaire, à la stagnation des aides publiques et à la baisse de la natalité
05942Anne Ventalon07/08/2025Réduction des plafonds de remises des médicaments génériques également applicable aux spécialités hybrides substituables
05947Patricia Schillinger07/08/2025Éligibilité des médecins biologistes à la majoration de coordination spécialiste
05948Patricia Schillinger07/08/2025Reconnaissance ordinale des diplômes universitaires d'andrologie
05955Marie-Pierre Monier07/08/2025Baisse du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
05959Patricia Schillinger07/08/2025Conséquences économiques et territoriales de la baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques.
05960Christian Redon-Sarrazy07/08/2025Remise sur les médicaments génériques
05972Corinne Féret07/08/2025Publication des décrets visant une meilleure prise en charge du cancer du sein
05974Philippe Mouiller07/08/2025Incidences des autorisations d'absence ou des crédits d'heures réservés aux élus locaux, agents de la fonction publique hospitalière
05977Amel Gacquerre21/08/2025Conséquences de l'abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques et biosimilaires pour les pharmacies d'officine
05980Florence Lassarade21/08/2025Pénurie de médicaments indispensables
05983Pauline Martin21/08/2025Zones sans tabac
05986Pierre Barros21/08/2025Pacte de lutte contre les déserts médicaux
05993Jean-Pierre Corbisez21/08/2025Reconnaissance du métier de perfusionniste en chirurgie cardiaque
06001Raphaël Daubet28/08/2025Risques de fragilisation de la présence pharmaceutique en milieu rural
06004Pierre Barros28/08/2025Mise en oeuvre des zones sans tabac par les collectivités locales
06011Lauriane Josende28/08/2025Pénurie des médicaments Repatha et Praluent
06012Christian Klinger28/08/2025Conséquences de la décision de réduire le plafond des remises sur les médicaments génériques
06016Laurent Burgoa28/08/2025Difficultés rencontrées par les femmes chirurgiens-dentistes exerçant en libéral face à la maternité
06021Pierre Barros04/09/2025Impact de l'abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques et biosimilaires sur les pharmacies d'officine
06050Christian Bilhac04/09/2025Déremboursement inquiétant des cures thermales
06051Hervé Gillé04/09/2025Rupture d'accès aux traitements contre le mauvais cholestérol chez les patients à risque cardiovasculaire
06055Laure Darcos04/09/2025Situation des pharmacies d'officine en milieu rural
06081Hervé Maurey11/09/2025Illégalité du travail des ergothérapeutes
06082Hervé Maurey11/09/2025Dégradation des comptes financiers des hôpitaux publics en 2024
06084Hervé Maurey11/09/2025Qualité de l'air des environnements intérieurs
06086Hervé Maurey11/09/2025Poids de la prise en charge du diabète sur les comptes de la sécurité sociale
06100Fabien Genet11/09/2025Difficultés d'accès aux soins gynécologiques
06104Mathieu Darnaud11/09/2025Baisse tarifaire sur les dispositifs médicaux orthopédiques
06112Jérôme Darras11/09/2025Pénurie persistante de plusieurs médicaments essentiels utilisés dans la prévention des maladies cardiovasculaires
06141Patrick Chaize11/09/2025Protection des données personnelles de santé des cyberattaques
06145Gérard Lahellec18/09/2025Conséquences de la baisse des remises commerciales sur les médicaments génériques pour les officines
06147Dominique Estrosi Sassone18/09/2025Accès au congé maternité pour les femmes chirurgiens-dentistes en exercice libéral
06160Michel Canévet18/09/2025Facilitation de l'accès aux ergothérapeutes
06167Else Joseph18/09/2025Efforts demandés aux départements dans le cadre de l'accompagnement des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance
06170Jean Hingray18/09/2025Augmentation préoccupante des prescriptions de psychotropes chez les enfants et les adolescents
06178Marie-Claude Varaillas25/09/2025Conséquences de la réduction progressive du plafond des remises commerciales applicables aux médicaments génériques sur les pharmacies de proximité
06187Sylviane Noël25/09/2025Demande de clarification sur l'inclusion du vapotage dans les dispositions du décret du 27 juin 2025 relatif aux espaces sans tabac
06193Marianne Margaté25/09/2025Manque de gynécologues médicaux en France
06194Marianne Margaté25/09/2025Situation des taxis
06195Marianne Margaté25/09/2025Situation du secteur 3 chez les médecins en général et en particulier à Compans en Seine-et-Marne
06200Bruno Belin25/09/2025Réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
06212Bruno Belin25/09/2025Pénurie de Repatha
06218Bruno Belin25/09/2025Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
06220Serge Mérillou02/10/2025Fragilisation des officines par l'arrêté du 4 août 2025 relatif à la baisse du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
06227Christine Herzog02/10/2025Difficultés rencontrées par les usagers pour accéder aux pharmacies de garde la nuit et les week-ends en particulier dans les zones rurales et périurbaines
06230Jean-Yves Roux02/10/2025Difficultés des villes thermales
06231Jean-Michel Arnaud02/10/2025Différenciation territoriale dans la politique de soutien aux pharmacies d'officine
06233Dominique Estrosi Sassone02/10/2025Mise en oeuvre des mesures de santé publique attendues par les chirurgiens-dentistes
06236Jérôme Darras02/10/2025Conséquences de l'arrêté du 4 août 2025 réduisant les remises commerciales sur les médicaments génériques accordées aux pharmacies d'officine
06255Jean-Jacques Michau02/10/2025Déremboursement des cures thermales
06256Hugues Saury02/10/2025Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et industrie pharmaceutique
06262Hugues Saury02/10/2025Rémunération forfaitaire des médecins
06265Alain Milon02/10/2025Accès aux médicaments génériques
06269Anne-Sophie Romagny09/10/2025Accès aux médicaments génériques
06274Else Joseph09/10/2025Mesures proposées par la Caisse nationale de l'assurance maladie en matière de dépenses d'imagerie médicale
06282Frédérique Espagnac09/10/2025Projet de décret visant à réduire de 100 % à 65 % le taux de remboursement des cures thermales pour les patients atteints d'affections de longue durée
06287Catherine Dumas09/10/2025Hausse significative des falsifications d'ordonnances à Paris et sur l'ensemble du territoire national
06296Marie-Claude Varaillas09/10/2025Atteinte portée à la défense des agents des fonctions publiques d'État et hospitalière et aux droits syndicaux par les nouvelles modalités de traitement de leurs dossiers médicaux
06308Fabien Genet16/10/2025Dégradation des indicateurs de santé périnatale
06337Jean-Claude Anglars16/10/2025Création d'une première année de médecine à Rodez
06339François Bonhomme16/10/2025Conséquences des éventuelles baisses tarifaires de la Caisse nationale de l'assurance maladie sur l'imagerie médicale
06363Jean Hingray23/10/2025Préoccupations croissantes des masseurs-kinésithérapeutes libéraux
06379Pascale Gruny23/10/2025Régulation des dispositifs médicaux
06389Anne Souyris23/10/2025Annulation en cours de la mesure de remboursement des protections périodiques réutilisables
06390Anne Ventalon23/10/2025Conséquences de la transformation du forfait de surveillance thermale en une facturation à l'acte
06392Jean-François Longeot23/10/2025Approvisionnement local et durable dans les établissements hospitaliers
06406Nadège Havet23/10/2025Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique
06408Annie Le Houerou23/10/2025Mise en oeuvre du dispositif « Mon Bilan Prévention »
06410Anne Souyris23/10/2025Financement des associations de lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine-sida
06420Corinne Féret23/10/2025Prise en charge des appareils auditifs de type CROS et BiCROS
06439Jean-Luc Ruelle30/10/2025Gestion par la CPAM de Seine-et-Marne des démarches des pensionnés résidant à l'étranger
06441Christian Bruyen30/10/2025Conséquences des baisses tarifaires prévues sur les actes d'imagerie médicale
06451Joshua Hochart30/10/2025Baisses tarifaires des dépenses d'imagerie médicale
06452Patrice Joly30/10/2025Dérives financières relevées dans le secteur de la radiologie
06459Marie-Claude Lermytte30/10/2025Application du protocole Muraine
06471Édouard Courtial30/10/2025Santé mentale et pédopsychiatrie dans les territoires sous-dotés
06472Édouard Courtial30/10/2025Accompagnement homogène des femmes victimes de violences conjugales
06473Sylvie Robert30/10/2025Insuffisance du cadre réglementaire applicable à la pratique du tatouage en France
06483Marie-Jeanne Bellamy30/10/2025Remboursement des cures thermales
06485Sylvie Valente Le Hir30/10/2025Revalorisation des actes de kinésithérapie
06492Christian Bilhac30/10/2025Dispositions préoccupantes pour les dépenses de santé dans le PLFSS 2026
06494Christian Bilhac30/10/2025Impact de l'arrêté du 4 août 2025 sur les officines
06504Anne-Sophie Romagny30/10/2025Augmentation préoccupante du nombre de cancers de la prostate
06505Patricia Demas30/10/2025Prise en charge des dispositifs médicaux utilisés en cancérologie
06506Patricia Demas30/10/2025Prescription, délivrance et conditionnement des médicaments
06519Ian Brossat30/10/2025Fermeture de l'accueil de nuit et le week-end et restructuration du centre d'accueil et de crise Ginette Amado
06522Marion Canalès30/10/2025Amélioration de la reconnaissance du métier de psychologue dans la fonction publique hospitalière
06527Pauline Martin30/10/2025Difficultés croissantes d'accès au dépistage du cancer du sein
06531Anne-Sophie Romagny30/10/2025Dérogation au seuil démographique pour l'implantation ou le transfert d'une officine de pharmacie
06537Sylvie Valente Le Hir30/10/2025Pharmacie de village et plafond des remises sur les génériques
06539Nadia Sollogoub06/11/2025Équivalence de diplôme pour les infirmiers ukrainiens
06549Corinne Bourcier06/11/2025Allocation de rentrée scolaire
06560Marianne Margaté06/11/2025Accès au stationnement des hôpitaux publics
06585Sophie Briante Guillemont06/11/2025Décalage temporel dans l'élection des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger
06589Patricia Schillinger06/11/2025Extension de l'indemnité de risque aux personnels des services fermés en psychiatrie
06602Ian Brossat06/11/2025Mise en oeuvre des engagements gouvernementaux relatifs à la prévention et à la prise en charge du chemsex
06604Catherine Dumas06/11/2025Pratiques illégales d'échographies prénatales non médicales
06609Daniel Gremillet06/11/2025Réengagement de l'assurance maladie dans les négociations conventionnelles avec les masseurs-kinésithérapeutes
06617Jérôme Darras06/11/2025Publication des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
06620Brigitte Micouleau06/11/2025Nouvelle organisation au sein des services d'urgence du centre hospitalier universitaire de Toulouse
06622Patrice Joly06/11/2025Difficultés des sage-femmes et maïeuticiens pour exercer l'accouchement à domicile
06623Marion Canalès06/11/2025Vente d'alcool aux mineurs
06625Marie Mercier06/11/2025Blocage des facturations des médecins libéraux exerçant au sein d'établissements de santé privés
06626Lauriane Josende06/11/2025Pénurie des médicaments Repatha et Praluent
06640Paulette Matray13/11/2025Espérance de vie et mortalité en Bourgogne-Franche-Comté
06661Hugues Saury13/11/2025Risque de pénurie de prothèses orthopédiques en France
06673Mickaël Vallet13/11/2025Inquiétude sur le sujet de la dissociation en matière d'audioprothèses
06682Valérie Boyer13/11/2025Situation de la médecine vasculaire en France
06690Pauline Martin13/11/2025Place des jus de fruits dans les recommandations nutritionnelles du Programme national nutrition santé (PNNS)
06694Hervé Maurey13/11/2025Prise en charge des victimes d'un accident vasculaire cérébral en affection longue durée par un médecin traitant
06699Philippe Grosvalet13/11/2025Hausse des écarts de traitements entre les personnels de direction d'hôpitaux et ceux d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
06720Hervé Maurey13/11/2025Risque de fermeture de pharmacies en zone rurale
06740Éric Gold20/11/2025Difficultés de mise en oeuvre du dispositif « Un médecin près de chez vous »
06754Hervé Maurey20/11/2025Demande de report de la réforme des micro-crèches
06755Frédérique Gerbaud20/11/2025Conséquences de la convention cadre fixant les conventions type entre entreprises de taxi et organismes d'assurance maladie
06758Stéphane Piednoir20/11/2025Développement de l'accès aux dialyses à domicile
06767Didier Marie20/11/2025Avenir de la radiologie libérale en Normandie
06772Khalifé Khalifé20/11/2025Place de la vaccination dans la prévention du chikungunya et des arboviroses en France
06784Else Joseph20/11/2025Augmentation du cancer chez les jeunes
06801Sylvie Valente Le Hir27/11/2025Modalités de prise en charge des dispositifs auditifs
06805Jean Hingray27/11/2025Baisse du forfait technique des examens de tomographie par émission de positons
06806Jean Hingray27/11/2025Crise des modes d'accueil de la petite enfance
06814Édouard Courtial27/11/2025Vapotage et contournement
06819Hervé Maurey27/11/2025Détention de vaccins dans les cabinets d'infirmiers
06820Hervé Maurey27/11/2025Inefficacité des aides à l'installation des médecins libéraux dans la lutte contre la désertification médicale
06824Patrice Joly27/11/2025Projet de décret visant à réduire le remboursement des cures thermales par l'assurance maladie
06834Pauline Martin27/11/2025Exercice concomitant de spécialités médicales différentes
06839Elsa Schalck27/11/2025Remboursement des cures thermales
06890Marie-Pierre Bessin-Guérin04/12/2025Rajeunissement des victimes du cancer du sein
06899Bruno Rojouan04/12/2025Décrets d'application en attente pour faciliter l'installation des docteurs juniors en zones sous-dotées
06904Annick Jacquemet04/12/2025Situation de la médecine vasculaire en France
06919Arnaud Bazin04/12/2025Hausse inquiétante des contaminations au virus de l'immunodéficience humaine chez les jeunes de 15 à 24 ans
06940Fabien Genet11/12/2025Prévention et dépistage des cancers gynécologiques
06962Olivia Richard11/12/2025Conditions d'accès à l'assurance maladie en cas de retour stable et définitif en France
06990Marion Canalès11/12/2025Programme PEGASE : des inquiétudes relatives aux modalités de son entrée dans le droit commun
06992Nadia Sollogoub11/12/2025Évolution des compétences des sages-femmes pour la prise en charge des fausses couches précoces
07002Fabien Genet11/12/2025Situation inquiétante de l'orthophonie en France
07009Anne Souyris11/12/2025Déficit législatif en matière de cannabis médical
07011Michelle Gréaume11/12/2025Prévention du cancer de la prostate
07020Jérôme Darras11/12/2025Réforme des micro-crèches
07021Pauline Martin11/12/2025Abolition de la contention en psychiatrie
07024Hervé Maurey11/12/2025Appel d'offres de la CPAM pour sa communication sur les réseaux sociaux
07031Antoinette Guhl18/12/2025Suspension de forages et contaminations bactériennes sur le site Perrier de Vergèze
07034Marie-Pierre Bessin-Guérin18/12/2025Situation des cardiologues
07042Hervé Reynaud18/12/2025Destruction de contraceptifs non périmés
07050Anne Souyris18/12/2025Mise en place du registre national des cancers
07051Anne Souyris18/12/2025Menaces sur l'offre de médicaments en France du fait de la politique du Gouvernement des États-Unis
07056François Bonhomme18/12/2025Mesures gouvernementales pour répondre aux besoins de santé publique en matière de dermatologie
07061Jean Hingray18/12/2025Risques immédiats sur les capacités de formation des professionnels de santé dans la région Grand Est
07066Patricia Demas18/12/2025Préservation de la spécialité orthodontie et qualité des soins
07081Pauline Martin18/12/2025Suivi neuropsychologique au long cours
07096Francis Szpiner18/12/2025Nécessité d'une mobilisation nationale pour inverser la banalisation des infections sexuellement transmissibles et l'augmentation de leur transmission
07109Cédric Vial18/12/2025Changement de facturation entre les libéraux non conventionnés CPAM et les plateformes de coordination et d'orientation
07115Viviane Malet25/12/2025Prolifération de produits illicites de vapotage à La Réunion
07147Sonia De La Provôté25/12/2025Situation particulièrement préoccupante du service des urgences du centre hospitalier universitaire de Caen
07152Fabien Gay25/12/2025Fusion des hôpitaux du groupement hospitalier territorial Grand Paris Grand Est
07154Jean-Yves Roux25/12/2025Traçabilité des prothèses dentaires
07155Jean-François Longeot25/12/2025Exclusion des aides soignants des mesures dérogatoires en zones sous-denses
07159Bruno Belin25/12/2025Situation des médecins vasculaires
07171Céline Brulin25/12/2025Revalorisation de la grille salariale des psychologues
07174Olivier Henno25/12/2025Absence de dispositions relatives au déploiement de la robotique chirurgicale et outils numériques au bloc opératoire
07192Pierre-Alain Roiron01/01/2026Sur les sous-dotations des services de psychiatrie
07212François Bonhomme08/01/2026Conséquences des éventuelles baisses tarifaires de la Caisse nationale de l'assurance maladie sur l'imagerie médicale
07213Catherine Dumas08/01/2026Pratiques illégales d'échographies prénatales non médicales
07221Catherine Dumas08/01/2026Hausse significative des falsifications d'ordonnances à Paris et sur l'ensemble du territoire national
07230Catherine Dumas08/01/2026Développement de la médecine de précision
07232Catherine Dumas08/01/2026Inégalités de prise en charge des infarctus chez les femmes
07244Aymeric Durox15/01/2026Procédure de transfert d'une licence IV
07248Pascale Gruny15/01/2026Incompatibilité entre le statut de professeur des universités et l'exercice de praticien en centre de lutte contre le cancer
07267Hervé Gillé15/01/2026Projet de réforme de la désignation des hydrogéologues agréés dans le cadre de France Simplification
07288Joshua Hochart15/01/2026Attractivité du métier d'ambulancier
07289Joshua Hochart15/01/2026Conséquences alarmantes des manquements de l'État dans la protection de l'enfance
07292Joshua Hochart15/01/2026Nécessité de renforcer le tutorat des étudiants en soins infirmiers
07303Hervé Maurey15/01/2026Illégalité du travail des ergothérapeutes
07304Hervé Maurey15/01/2026Dégradation des comptes financiers des hôpitaux publics en 2024
07318Hervé Maurey15/01/2026Poids de la prise en charge du diabète sur les comptes de la sécurité sociale
07320Hervé Maurey15/01/2026Qualité de l'air des environnements intérieurs
07325Christine Herzog15/01/2026Difficultés rencontrées par les usagers pour accéder aux pharmacies de garde la nuit et les week-ends en particulier dans les zones rurales et périurbaines
07340Agnès Canayer15/01/2026Don de plasma en France et souveraineté sanitaire
07356Hervé Maurey22/01/2026Illégalité de l'augmentation des tarifs des mutuelles de santé en 2026
07362Khalifé Khalifé22/01/2026Obstacles réglementaires à la télésurveillance médicale
07385Hervé Maurey22/01/2026Méfaits des réseaux sociaux sur la santé mentale des adolescents
07393Gilbert Favreau22/01/2026Procédures de suspension ou de retrait d'agrément des assistants maternels et familiaux
07400Daniel Salmon22/01/2026Mise en oeuvre de l'usage de médicaments à base de cannabis
07410Pauline Martin22/01/2026Services d'urgences hospitalières
07423Marianne Margaté22/01/2026Accès au stationnement des hôpitaux publics
07426Anne Souyris22/01/2026Sous-financement des hôpitaux publics
07430Frédérique Gerbaud29/01/2026Critères de certification des établissements de santé
07443Hugues Saury29/01/2026Difficultés liées à l'arrêt des traitements antidépresseurs en France
07456François Bonneau29/01/2026Périmètre d'application de l'obligation de détention d'une attestation d'honorabilité pour les professionnels intervenant auprès de mineurs
07486Evelyne Corbière Naminzo29/01/2026Développement des centres de réhabilitation psychosociale dans les outre-mer
07512Jean-Pierre Corbisez05/02/2026Parution du décret « aller-vers »
07513Laurence Garnier05/02/2026Difficultés des fabricants de chaussures orthopédiques
07514Marie-Claude Lermytte05/02/2026Efficacité des aides à l'installation des médecins libéraux
07517Annick Billon05/02/2026Dépistage du cancer du col de l'utérus
07525Stéphane Sautarel05/02/2026Rémunération des infirmiers qui utilisent un rétinographe
07528Michaël Weber05/02/2026Transmission des réclamations des usagers au sein des centres hospitaliers universitaires
07536Fabien Genet05/02/2026Situation démographique de la France et recul de la natalité
07544Anne Ventalon05/02/2026Évaluation du service médical rendu des cures thermales par la Haute autorité de santé
07561Daniel Gremillet05/02/2026Conséquences particulièrement préjudiciables de la récente réforme du complément de libre choix du mode de garde
07564Xavier Iacovelli05/02/2026Actualisation du cadre réglementaire applicable aux maternités
07569Grégory Blanc05/02/2026Prime de risque pour le personnel soignant des centres pénitentiaires
07585Marion Canalès05/02/2026Transparence et affectation des financements dédiés à la psychiatrie publique
07591Anne Souyris05/02/2026Fin de l'expérimentation des structures d'exercice coordonné participatives
07598Pauline Martin05/02/2026Modalités de remboursement des consultations des patients en recherche d'un médecin traitant
07599Pauline Martin05/02/2026Non-remboursement des prescriptions réalisées par des médecins non conventionnés
07603Stéphane Le Rudulier05/02/2026Fermetures des pharmacies dans les petites communes rurales
07604Nicole Bonnefoy05/02/2026Situation critique de la pédopsychiatrie en Charente
07605Nicole Bonnefoy05/02/2026Conséquences du plafonnement des remises génériques sur la pérennité des officines et l'accès aux soins en zones rurales
07610Stéphane Le Rudulier05/02/2026Système de tarification médicale des acupuncteurs
07616Émilienne Poumirol12/02/2026Expérimentation visant à remplacer les notices médicales papier des boites de médicaments par des notices numériques
07632Marie Mercier12/02/2026Stratégie vaccinale de prévention des infections par le virus respiratoire syncytial
07639Hugues Saury12/02/2026Hausse préoccupante de l'usage et du trafic de stupéfiants en France
07650Patrice Joly12/02/2026Absence de régulation de l'orthodontie et conséquences sur les actes des chirurgiens-dentistes
07668Laurent Burgoa12/02/2026Organisation de la prise en charge de la santé mentale
07674Jérémy Bacchi12/02/2026Accès aux soins orthophoniques et dysfonctionnement du secteur médico-social dans les Bouches-du-Rhône
07675Marion Canalès12/02/2026Pérennisation du cannabis thérapeutique : l'urgence de publication des texte réglementaires
07689Hervé Maurey12/02/2026Inefficacité des aides à l'installation des médecins libéraux dans la lutte contre la désertification médicale
07690Hervé Maurey12/02/2026Détention de vaccins dans les cabinets d'infirmiers
07692Hervé Maurey12/02/2026Demande de report de la réforme des micro-crèches
07693Hervé Maurey12/02/2026Prise en charge des victimes d'un accident vasculaire cérébral en affection longue durée par un médecin traitant
07696Anne-Sophie Romagny12/02/2026Accord du patient lors de la cession de patientèle
07703Hervé Maurey19/02/2026Information des consommateurs sur les risques sanitaires liés au vapotage
07705Laurence Garnier19/02/2026Conséquences de l'évolution de la réglementation applicable aux micro-crèches
07708Silvana Silvani19/02/2026Reconnaissance et indemnisation des familles victimes d'une exposition à la dépakine lors de la conception
07719Nicole Bonnefoy19/02/2026Pénurie de médecins agréés en Charente
07728Anne-Sophie Romagny19/02/2026Accès des médecins régulateurs du SAS et du SAMU à une cartographie des offres de téléconsultation et de téléexpertise agréées
07729Agnès Evren19/02/2026Conséquences du décret relatif à l'accueil du jeune enfant
07731Corinne Imbert19/02/2026Rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie
07734Laure Darcos19/02/2026Réforme de l'accueil du jeune enfant
07753Anne Souyris19/02/2026Politiques publiques en faveur du privé lucratif dans la psychiatrie
07757Jérôme Darras19/02/2026Absence de publication du décret d'application de l'article 61 du code de la santé publique
07767Hervé Maurey19/02/2026Appel d'offres de la CPAM pour sa communication sur les réseaux sociaux
07799Chantal Deseyne26/02/2026Difficultés croissantes rencontrées par les étudiants en institut de formation en soins infirmiers et hausse préoccupante des abandons de formation
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